Quel est l’impact de la 11ème réunion du CEPC ?

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Interview entre Charlie Avis, responsable de l’information de BRS, et Yun Zhou, Officier technique de la Convention de Rotterdam auprès de la FAO à Rome.

Charlie Avis (CA): Bonjour, Yun, vous devez être très occupées en ce moment à faire le suivi de la récente réunion du CEPC, merci d’être là pour moi. Ma première question que je voudrais vous poser: quel rôle exact joue cet organe subsidiaire scientifique dans le fonctionnement de la Convention?
Yun Zhou (YZ): Bonjour, Charlie et merci! Oui en effet, nous sommes tous très occupés à  bâtir sur le succès de la réunion. Le CEPC - ou Comité d'examen des produits chimiques pour lui donner son titre complet - est composé de 31 experts en gestion des produits chimiques désignés par la Conférence des Parties (CdP) à la Convention de Rotterdam et il est chargé de procéder à l'examen scientifique des produits chimiques proposés pour inscription. Sur la base des recommandations du Comité, la Conférence des Parties prend une décision finale sur l’inscription ou non d'un produit chimique à l'annexe III de la Convention

CA: Alors, en fait le Comité prépare la voie pour les décisions que les parties devront prendre lors de la Conférence des Parties, à quel point deviennent- elles contraignantes.Dites-moi alors s'il vous plaît, quelles décisions ont été prises par le Comité jusqu'à présent?
YZ: À sa dixième réunion, le CEPC a pris des décisions de recommander l'inscription des paraffines chlorées à chaîne courte et des composés du tributylétain à l'annexe III de la Convention en tant que produits chimiques industriels. Le Comité a ensuite préparé les projets de documents d'orientation des décisions sur les produits chimiques et les a adoptés à la onzième réunion. Le Comité a également conclu qu'au moins deux notifications de mesures de réglementation finale de deux régions PIC pour le carbofuran et le carbosulfan, ont rencontré les critères de l'Annexe II de la Convention, et ainsi a recommandé la liste de ces produits chimiques à l'Annexe III de la Convention en tant que pesticides. Le Comité préparera des projets de documents d'orientation des décisions pour examen à sa prochaine réunion en septembre 2016.

CA: Les deux pesticides que vous mentionnez, le carbosulfan et le carbofuran: Pourriez-vous s'il vous plaît me donner une idée des types d’usages qu'ils ont eu, et dans quelles parties du monde?
YZ: En effet. Le carbofuran et le carbosulfan sont utilisés pour lutter contre les ravageurs dans une grande variété de cultures de plein champ. Juste pour vous donner quelques exemples, dans l’UE le carbofuran a été utilisé pour lutter contre les insectes du sol où le maïs, la betterave à sucre ou les tournesols sont cultivés. Au Canada, il a été appliqué au tournesol, au maïs, à la betterave sucrière, à la pomme de terre, la framboise, et la fraise. Dans les pays sahéliens, il a été utilisé dans divers végétaux, fruits et autres cultures ainsi que dans les forêts. En ce qui concerne le carbosulfan il a été utilisé pour le maïs, la betterave sucrière, les agrumes et le coton. L'examen des ces deux pesticides réalisé par le CEPC a été motivé par les notifications présentées par l'Union européenne, par sept pays du Sahel et dans le cas du carbofuran, également par le Canada. Ces pays ont conclu que les risques pour la santé humaine et l'environnement causés par les deux pesticides étaient inacceptables et par conséquent ils les ont interdits.

CA: Et que signifierait-il en terme d’obligations que ces deux produits chimiques soient inclus dans l’annexe ?
YZ: Les produits chimiques énumérés à l'annexe III de la Convention sont soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance  de cause- ou Procédure PIC. La procédure PIC est un mécanisme pour obtenir et diffuser les décisions des Parties importatrices sur l'importation de produits chimiques inscrits à l'Annexe III et pour assurer le respect de ces décisions par les Parties exportatrices.

Chaque produit chimique inscrit à l'annexe III dispose d'un document d'orientation des décisions (DOD) à la disposition de toutes les Parties. Les documents d'orientation des décisions sont destinés à aider les gouvernements à évaluer les risques associés à la manipulation et à l'utilisation du produit chimique et pour prendre des décisions éclairées au sujet de l'importation future et l'utilisation du produit chimique, en tenant compte des conditions locales.

Pour chaque produit chimique inscrit à l'annexe III, toutes les parties doivent prendre une décision sur l'opportunité ou non de permettre l'importation future du produit chimique, et d'envoyer une telle décision (réponse concernant l'importation) au secrétariat. Le Secrétariat diffuse les réponses concernant l'importation tous les six mois par le biais de la circulaire PIC. Les Parties exportatrices doivent veiller à ce que les exportations de produits chimiques à l'Annexe III ne se produisent pas contrairement à la décision de chaque Partie importatrice. Les Parties exportatrices d’assurer que les réponses d'importation publiées dans la Circulaire PIC soient immédiatement communiquées à leurs exportateurs, à l'industrie et aux autres autorités compétentes.

CA: Très bien! Retour au CEPC, existe-t-il une autre «chance» entre maintenant et la Conférence des Parties de proposer d’autres décisions?

YZ: Oui, le CEPC se réunira à nouveau en septembre 2016 pour examiner les produits chimiques à l’étude et proposer des décisions supplémentaires pour l’inscription si elles répondent aux critères énoncés par la Convention. Pour cela, les parties à la Convention puissent  doivent soumettre des notifications de mesures de réglementation finales pour les produits chimiques interdits ou strictement réglementés. En outre, les pays en développement et les pays à économie en transition sont encouragés à soumettre la proposition sur les formulations de pesticides qui causent des problèmes à la santé humaine ou à l'environnement dans les conditions d'utilisation dans leur pays. Le CEPC espère que les Parties présentent en temps opportun leurs propositions.

CA: Et quel travail est en cours dans le temps qui reste?

YZ: Beaucoup de travail est en cours maintenant. Pour chacun des produits chimiques inscrits à l'Annexe III un DOD est préparé par le CEPC pour aider les gouvernements à prendre des décisions éclairées au sujet des importations futures de ces produits. Comme décidé lors de la réunion en cours, le CEPC a immédiatement commencé avec la préparation du DOD pour le carbofuran et le carbosulfan, qui sera finalisé lors de sa prochaine réunion et soumis à la Conférence des Parties ainsi que les recommandations du CEPC à la liste des pesticides dans l'annexe III. Afin d'améliorer l'efficacité de son travail, environ deux mois avant la réunion proprement dite, le CEPC va commencer l'examen préliminaire des informations soumises par les parties, ce qui est souvent volumineux. Le mandat des membres du Comité est de quatre ans. En mai 2016, environ la moitié des membres actuels du comité sera remplacée par de nouveaux membres. En vue de la prochaine réunion de la CEPC en septembre 2016 et de la contribution substantielle de membres requis à l'égard des travaux intersessions, il est important de permettre à de nouveaux membres et de leur fournir des outils appropriés. Un atelier d'orientation sera organisé en avril 2016 pour familiariser les nouveaux membres avec le rôle et le mandat du CEPC, ainsi que ses procédures opérationnelles et son orientation sur sa politique. L'atelier offrira une plate-forme pour échanger des expériences, transférer de connaissances et aider à favoriser les relations de travail efficaces entre les membres du Comité. Le secrétariat soutient le CEPC dans la réalisation de toutes ces activités. Il est en effet, très réconfortant  de travailler avec un tel comité si compétent et dévoué.

CA: Enfin, la Convention est administrée conjointement par la FAO à Rome et le PNUE à Genève. Pouvez-vous dire quelque chose à propos de cette responsabilité partagée, et comment fonctionne-t-elle en pratique?

YZ: En effet, l'équipe de soutien du CEPC se compose du personnel des deux parties des Secrétariats et travaille en étroite collaboration. Un plan de travail est élaboré conjointement, clarifie les responsabilités de chaque membre de l'équipe et nous aide à communiquer et surveiller le progrès. En ce qui concerne l'appui technique au Comité, les collègues de la FAO s’occupent des pesticides tandis que les collègues du PNUE, des produits chimiques industriels. Comme la réunion a eu lieu au siège de la FAO, nous recevons également le support logistique des divisions pertinentes de l'organisation.

CA: Merci beaucoup pour le temps que vous nous avez consacré et nous vous souhaitons beaucoup de chance dans cet important travail.
YZ: Merci beaucoup !